Choisir ce modèle Voir le catalogue
 
  1. Saint-Sébastien-sur-Loire
    02 40 34 09 09
  2. Sainte-Pazanne
    02 40 02 70 44
Diaporama
 
  1. Saint-Sébastien-sur-Loire
    02 40 34 09 09
  2. Sainte-Pazanne
    02 40 02 70 44
Vous êtes ici :

Droit de la famille

Se marier, se pacser, accueillir un enfant, traverser une séparation, organiser une succession… La vie de famille est jalonnée d'étapes qui méritent d'être bien encadrées. Le notaire est là pour vous conseiller avant d'agir — pas seulement pour mettre en forme vos décisions.

Nous prenons le temps de comprendre votre situation personnelle, votre patrimoine et vos souhaits pour vous proposer les solutions les plus adaptées — y compris celles auxquelles vous n'avez pas encore pensé.

Ce que nous faisons pour vous :
  • Contrat de mariage et choix du régime matrimonial
  • PACS et ses effets sur votre patrimoine
  • Donation simple et donation-partage
  • Règlement de succession
  • Divorce par consentement mutuel (acte notarié)
  • Adoption et actes d'état civil
Nous contacter

L'ACTU DU Droit de la famille

Divorce introduit avant 2016 : la liquidation ne peut être subordonnée à une tentative amiable

Publié le : 11/08/2026 11 août août 08 2026 10h05 10 05
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Divorce introduit avant 2016 : la liquidation ne peut être subordonnée à une tentative amiable
À la suite du divorce prononcé en 2010 entre deux époux, un différend est survenu concernant la l...

GPA à l'étranger : l'exequatur reconnaît la filiation, pas une adoption plénière

Publié le : 07/08/2026 07 août août 08 2026 12h24 12 24
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
GPA à l'étranger : l'exequatur reconnaît la filiation, pas une adoption plénière
En principe, une décision étrangère établissant un lien de filiation produit ses effets en France...

Servitude de passage : tous les propriétaires voisins n'ont pas à être appelés en justice

Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026 12h18 12 18
NOTAIRES / Immobilier
Servitude de passage : tous les propriétaires voisins n'ont pas à être appelés en justice
La demande tendant à fixer l'assiette d'un passage pour désenclaver un fonds n'est pas irrecevabl...

Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Publié le : 30/07/2026 30 juillet juil. 07 2026 12h03 12 03
NOTAIRES / Immobilier
Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
La proposition de loi crée un établissement public immobilier et foncier de l'État. Cette foncièr...

GPA : du nouveau pour la reconnaissance de la filiation d’enfants nés à l’étranger

Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026 11h35 11 35
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
GPA : du nouveau pour la reconnaissance de la filiation d’enfants nés à l’étranger
À la suite d’une décision de justice étrangère, qui présente des garanties conformes à l’ordre pu...

Revenus fonciers et plus-values immobilières des non-résidents : la CSG s'applique au taux de 9,2 %

Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
NOTAIRES / Immobilier
Revenus fonciers et plus-values immobilières des non-résidents : la CSG s'applique au taux de 9,2 %
L'administration a publié au BOSS un questions-réponses visant à préciser le champ d'application...

La démarche en ligne de pré-demande de Pacs évolue

Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026 17h43 17 43
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La démarche en ligne de pré-demande de Pacs évolue
Dans certaines communes, vous pouvez effectuer en ligne une pré-demande de Pacs. Cela vous permet...

Copropriété : l'annulation du mandat du syndic suffit à remettre en cause l'assemblée générale

Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026 12h21 12 21
NOTAIRES / Immobilier
Copropriété : l'annulation du mandat du syndic suffit à remettre en cause l'assemblée générale
Un copropriétaire qui conteste une assemblée générale convoquée par un syndic irrégulièrement dés...

Communauté : pas d’indemnité pour l’aide au conjoint

Publié le : 25/06/2026 25 juin juin 06 2026 13h01 13 01
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Communauté : pas d’indemnité pour l’aide au conjoint
Un couple vit en concubinage à partir de 2006, puis se marie le 21 juin 2009, sans contrat de mar...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK